Conditions générales de vente.

Date de dernière mise à jour le 16 novembre2020

Artiste : DESCHAMPS Karine - Artiste Peintre / Dessinatrice / Portraitiste
Propriétaire du site web http://www.kadovani.com

N° SIRET : 883 387 730 00012

L'Artiste peut-être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via le menu du site.
 

Désignée ci-après par "Karine Deschamps" ou "Artiste" ou "Vendeur".

"Client" ou "Acheteur" : Personne physique passant la commande auprès de Karine Deschamps et ayant la pleine capacité juridique.

 

"Commande" : Intention d'engager une transaction commerciale pour l'achat d'une œuvre personnalisée ou l'achat d'une œuvre déjà réalisée.
 

"Œuvre" : Toutes réalisations de l'Artiste proposées sur commande ou à la vente.
 

"Site" : Site internet édité par Karine Deschamps, accessible à l'adresse http://www.kadovani.com

Ci-après le Vendeur d'une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits et services de Ka Dovani d'autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le Vendeur.

 

ARTICLE 2: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Karine Deschamps, Artiste-Auteur, faites sur le site, par courriel, et/ou réalisées sur une exposition.
Toute commande entraîne l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
L'Acheteur déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d'effectuer une commande auprès du Vendeur.
Le Client faisant appel aux services de Karine Deschamps reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserves les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les Conditions Générales de Vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Le Client doit s'assurer de l'exactitude des exhaustivités des domaines obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Karine Deschamps ne saurait être tenue responsable d'une erreur ou de l'impossibilité d'envoi de l’œuvre.

 

ARTICLE 3: CONDITIONS CONCERNANT LES ŒUVRES ORIGINALES DÉJÀ RÉALISÉES ET PRÉSENTES A LA VENTE

3.1 VENTE DES ŒUVRES ORIGINALES

Toutes les œuvres originales présentes à la vente dans la galerie du site Internet de l'Artiste ou lors d'une exposition, sont vendues sans la possibilité de quelconques rectifications. La commande est réalisée à distance sur le site de l'artiste directement auprès de Karine Deschamps via le formulaire de contact, ou lors de rencontre physique avec l'Artiste lors d'une exposition. L'envoi de l’œuvre originale s'effectue après le règlement, qui vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du  prix.


3.2 LES PRIX
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site internet www.kadovani.com à tout moment et sans avis, mais les œuvres seront facturées sur la base des tarifs indiqués au moment de la confirmation de la commande. Les prix sont communiqués la plupart du temps lorsque l'Acheteur en fait la demande via le formulaire de contact.
Les prix indiqués sont hors frais d'emballage, confection du colis, expédition et assurance, qui seront présentés au Client sur le devis.


3.3 DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison pour exercer le droit de retour.
Seul le prix d'une ou des œuvres achetées et les frais d'envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les œuvres seront retournées dans leurs état et l’emballage d'origine. 
Les œuvres ne devront pas avoir subi de détérioration si minimes soient-elles et être dans un état de propreté parfaite, de sorte qu'elles puissent être commercialisées à nouveau à l'état neuf.
Karine Deschamps procédera au remboursement d'une ou des œuvres dans un délai de 30 jours après retour et  vérification, sous réserve qu'elles soient en parfait état et dans leur emballage d'origine. 
En cas de détérioration d'une ou des œuvres, une décote pourra être appliquée en fonction des dégâts, pouvant aller jusqu'aux 80 % du prix d'achat.

Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client à travers le formulaire de contact ou par courrier postal adressé à Deschamps Karine 16 allée des Vergers 54690 EULMONT.


3.4 DÉLAI
L'Artiste s'engage, après acceptation d'une commande, à vendre et expédier à l'adresse indiquée par le client, la ou les œuvres choisis par lui lors de la commande dans un délai maximal de 14 jours. À ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

ARTICLE 4: CONDITIONS CONCERNANT LA RÉALISATION D'UNE OU DE PLUSIEURS ŒUVRES PERSONNALISÉES SUR LA DEMANDE PARTICULIÈRE DU CLIENT

4.1 VENTE DES ŒUVRES PERSONNALISÉES

Toutes les œuvres originales personnalisées d'un sujet ou les compositions de plusieurs sujets sont réalisées par Karine Deschamps elle-même et selon avis et sensibilité de l'Artiste.

Dans la mesure du possible l'artiste tient compte des souhaits de l'Acheteur. Dans un souci de qualité de prestation, Karine Deschamps se réserve le droit de refuser les photos de qualité insuffisante pour la création de l’œuvre.Par ailleurs le Client s'engage à détenir le droit d'auteur ou l'autorisation de possesseurs de la ou des photos qu´il fournit à l'Artiste pour la réalisation de la commande. Toute commande d'une ou des œuvres personnalisées sur demande du Client sont réalisées sur le site internet de l'Artiste via le formulaire de contact ou directement auprès de Karine Deschamps, présente sur une exposition. Le Client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de l’œuvre commandée avant le lancement des travaux. Après le choix et l'acceptation de la ou des photos par l'Artiste, le devis est envoyé au Client par mail. Le règlement total s'effectue à la commande et vaut acceptation du devis ainsi que des présentes Conditions Générales de VenteLes travaux débutent après le règlement total de la commande. Toute demande de modification après le début des travaux est soumise à l'acceptation de l'Artiste et pourrait faire l'objet de supplément de facturation. Dans le cas d'une modification, un délai supplémentaire pourrait être nécessaire.


4.2 LES PRIX
Les prix, d'une ou des œuvres personnalisées à la demande du Client, sont étudiés cas par cas, et dépendent de la qualité et la difficulté d'une ou des photos, des dimensions de l’œuvre et du nombre de sujets communiqués dans le devis présenté au Client. 
Les prix sont exprimés en Euro et indiqués hors-taxes « prix net » ( TVA non applicable, Art. 293 B du CGI ).


4.3 DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la Consommation et compte tenu du caractère nettement personnalisé des prestations offertes par Karine Deschamps en fonction des spécifications du Client, le droit de rétractation ne peut être exercé. Par exemple (liste non exhaustive), sont exclus du droit de rétractation les tableaux sur mesure, les tableaux sur commande, les portraits ainsi que toute demande particulières faite par le Client.


4.4 DÉLAI
Les délais d'exécution d'une ou des œuvres personnalisées seront à définir cas par cas selon la taille, la difficulté, le nombre de sujets et le nombre de commandes en cours.
Les délais sont à compter du moment du règlement et sont de 4 à 8 semaines.
Les délais prévus au moment de la commande sont donnés à titre indicatif, sans garantie aucune, et ne donnent pas droit au Client d'annuler la commande ni refuser l’œuvre finie.
Les commandes seront traitées en fonction de la date d'acceptation du devis et du règlement.

 

ARTICLE 5: PAIEMENT

 

Le paiement s'effectue à la commande.

Plusieurs modes de paiements sont proposés :

1. Par virement bancaire,
2. Par chèque bancaire, libellé au nom de Karine Deschamps et envoyé à l'adresse postale de l'Artiste.


Après le choix de mode de paiement par l'Acheteur, le Vendeur communique au Client par e-mail la procédure de paiement avec les informations nécessaires.
 

ARTICLE 6: LIVRAISON

 

Karine Deschamps livre à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la confirmation de l'acceptation du devis.
Le Client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison. Dans le cas où l'adresse n'est pas valide et nécessite un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse seront à la charge du client.

Un courrier électronique est adressé à l'Acheteur pour l'informer de l'expédition de sa commande et le numéro de suivi lui est communiqué dans cet e-mail.
Karine Deschamps ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait. 

Toutes les œuvres partent en parfait état. 
Les risques sont à la charge de l'Acheteur à compter du moment où le colis est pris en charge par les services postaux.
En aucun cas, Karine Deschamps ne peut être tenue responsable des pertes ou dégradations par les services postaux.
Le Client est tenu de toujours vérifier le colis à l'arrivée. En cas de dégradation il doit émettre d’éventuelles réserves au moment de la livraison auprès du transporteur.

Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable du retard ou d'impossibilité de livraison résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure. Ce cas ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation ni la résiliation de la commande.

Toute commande livrée hors France métropolitaine ou hors Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles, à des droits de douane ou d'importation ou de TVA qui sont imposés lorsque colis parvient à destination.
Les taxes sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné.
L'Artiste invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

Karine Deschamps conserve la totale propriété d'une ou des œuvres vendues jusqu'à la fin de la réalisation et du paiement intégral du montant de la commande. Toutefois, à partir de la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client.
Karine Deschamps ne saurait être tenue de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'utilisation des œuvres.

 

ARTICLE 7: GARANTIE

 

Karine Deschamps garantit que toutes les œuvres sont réalisées par l'Artiste elle-même.
Les œuvres vendues bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civile. A la condition que le Client fournisse la preuve du défaut caché, l'Artiste doit légalement en réparer toutes les conséquences. En tout état de cause, chaque œuvre étant réalisée de façon personnalisée et artistique en pièce unique, ne pourra être ni échangée ni remboursée sous prétexte d'une non-conformité visuelle ou de dimensions. 
En ce qui concerne les dimensions, une tolérance de variation devra être acceptée en tant que telle. Les dimensions marquées sur le site demeurent à titre indicatif. Une variation de quelques centimètres peut être remarquée. 
De même pour les contrastes et les nuances de gris. Les photos sont corrigées pour refléter au mieux les contrastes et nuances réels. Elles peuvent comporter des différences minimes avec la réalité.
Le Client s'engage à accepter ces différences.

 

ARTICLE 8: CONFIDENTIALITÉ

Les informations nominatives du Client collectées par Karine Deschamps lors d'une commande ou d'une demande d'informations sont nécessaires pour le traitement, l` acheminement des commandes et l'établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. 
Conformément à la loi Informatique et Liberté nr.78-17du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé auprès de l'Artiste ou en ligne. 
En aucun cas, les coordonnées des Acheteurs ne seront vendues à des fins commerciales.

 

ARTICLE 9: DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les œuvres de Karine Deschamps ainsi que tous les éléments du site www.kadovani.com sont protégées par les droits d'auteur et restent la propriété exclusive de l` Artiste. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. 
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d'une création, sans l'autorisation préalable de Karine Deschamps, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Toute commande passée par le Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne pour laquelle la commande est effectuée. Dans ce cas, l'Acheteur se porte garant de l'acceptation personnelle des présentes CGV par le destinataire de la commande.

Karine Deschamps conserve tous les droits de reproduction de ses œuvres sur ses documents de communication et de publicité (expositions, site internet, plaquettes, affiches, flyers...) et lors de démarchages de prospection commerciale.

 

ARTICLE 10: DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de Nancy est seul compétant.